L'Allemagne va simplifier la procédure pour changer de genre

Les personnes souhaitant changer de genre devront fournir une déclaration spécifiant si elles souhaitent changer de prénom, de genre ou de mention.
Berlin a ouvert la voie. Le gouvernement d'Olaf Scholz a trouvé un accord simplifiant la procédure administrative pour les personnes souhaitant changer de genre, réclamé de longue date par la communauté LGBT +.

« En tant que groupe parlementaire du SPD, nous saluons expressément le fait que la loi sur l'autodétermination avance enfin », a déclaré à l'Agence France-Presse Jan Plobner, porte-parole du parti social-démocrate pour les questions concernant les personnes transgenres au Bundestag.

Selon cet accord, révélé par le quotidien Süddeutsche Zeitung, les personnes transgenres, intersexuées et non binaires devront à l'avenir fournir une simple autodéclaration si elles souhaitent changer de prénom ou de mention de genre dans le registre d'état civil.

Une « procédure indigne »
Les procédures sont à ce stade définies par une loi datant des années 1980 qui considère de facto la transidentité comme une maladie psychique : les personnes voulant changer de genre doivent présenter deux expertises psychologiques et c'est le tribunal d'instance compétent qui décide. La procédure est longue, coûteuse et jugée dégradante par les personnes concernées.


« La procédure indigne » à laquelle elles sont soumises « appartiendra bientôt au passé », a dit Jan Plobner. L'accord entre les ministères de la Justice et de la Famille va permettre de boucler le projet de loi sur l'autodétermination, « afin que la législation puisse, je l'espère, être bientôt appliquée », a réagi Sven Lehmann, mandataire du gouvernement pour les droits de la communauté LGBT +.

Le gouvernement engagé
Il règle notamment la question délicate du changement de genre pour les mineurs, selon le journal Süddeutsche Zeitung. Pour les moins de 14 ans, seuls les parents ou tuteurs pourront engager une procédure. Pour les plus de 14 ans dont les parents contesteraient la démarche, c'est un tribunal qui devra décider. Un temps de réflexion est également prévu. Ce n'est qu'après trois mois que le changement de genre dans l'état civil entrera en œuvre. Une nouvelle demande éventuelle pour rechanger de genre ne sera alors possible qu'après un an.

Le gouvernement du social-démocrate Olaf Scholz, allié aux Verts et aux Libéraux, s'est engagé à lutter contre les discriminations subies par la communauté LGBT +. En novembre 2022, il a adopté un vaste plan d'action prévoyant entre autres un ancrage spécifique de leur droit dans la Constitution.

Et nous ,et nous ???
Un exemple qui va peut être faire bouger les lignes , je rêve  ?? L'avenir nous le dira ...

Lou a écrit:Et nous ,et nous ???
Un exemple qui va peut être faire bouger les lignes , je rêve  ?? L'avenir nous le dira ...

Je le crains. Je ne suis pas très optimiste pour la suite, en France.

autant le changement de prénom est relativement simple, autant le changement d'état civil est encore compliqué en France prenant plusieurs mois et nécessitant le passage au tribunal administratif afin qu'un juge décidé.... on est bien loin de tout cela !

la France est trop sujets aux lobbies de toutes sortes.

Les politiques ont toujours peur de perdre leurs prérogatives en votant des lois pouvant mécontenter une frange de population.



hors contexte mais un exemple probant ! :

la carte d'identité :

depuis 1945 tous les gouvernements successifs on évoqué l'idée de légiférer et de la rendre obligatoire, car la loi de 1940 (vichy) a été amendée.

Mais pour ne pas passer pour des "nazis" les gouvernements utilisent la politique de l'autruche :

tous les organismes ainsi que les banque et les forces de l'ordre vous la réclame cette pièce rendant petit à petit nécessaire de la posséder. On vous dit même que parfois la photo n'est pas ressemblante alors que l'on vous refuse de la refaire avant 15 ans si elle n'est pas abimée..


Mais aucun homme politique n'a pris le risque de perdre des électeurs.

galwenne a écrit:la France est trop sujets aux lobbies de toutes sortes.

Les politiques ont toujours peur de perdre leurs prérogatives en votant des lois pouvant mécontenter une frange de population.



hors contexte  mais un exemple probant ! :

la carte d'identité :

depuis 1945 tous les gouvernements successifs on évoqué l'idée de légiférer et de la rendre obligatoire, car la loi de 1940 (vichy) a été amendée.

Mais pour ne pas passer pour des "nazis" les gouvernements utilisent la politique de l'autruche :

tous les organismes ainsi que les banque et les forces de l'ordre vous la réclame cette pièce rendant petit à petit nécessaire de la posséder. On vous dit même que parfois la photo n'est pas ressemblante alors que l'on vous refuse de la refaire avant 15 ans si elle n'est pas abimée..


Mais aucun homme politique n'a pris le risque de perdre des électeurs.

encore pire depuis l'année dernière je ne peux plus rien faire avec ma carte d'identité périmée (ainsi que mon passeport): j'ai fait mon inscription à l'URSSAF limite, pareil pour une carte grise 3jours avant la fin.... je ne peux plus ouvrir de compte en banque et les nanas de la poste sont gentilles car logiquement je ne peux plus retirer de colis ou recommandé sans piece d'identité valide.... après ça on va me dire qu'elle n'est pas obligatoire ??

galwenne a écrit:la France est trop sujets aux lobbies de toutes sortes.
Mais aucun homme politique n'a pris le risque de perdre des électeurs.

Ce qui me fait écrire que j'ai des craintes, c'est plus généralement la situation politique du pays. Ce quinquennat se révèle catastrophique au niveau social et j'ai vraiment peur que la prochaine élection ne soit pas en notre faveur et qu'un recul est même imaginable.
Ce qui fait que quelques part je rejoins ta conclusion.

Morgane a écrit:
Ce qui me fait écrire que j'ai des craintes, c'est plus généralement la situation politique du pays. Ce quinquennat se révèle catastrophique au niveau social et j'ai vraiment peur que la prochaine élection ne soit pas en notre faveur et qu'un recul est même imaginable.
.

helas !!!

de tres bombreuses analystes arrivent a des conclusions similaires....

... Et nous sommes assise sur un baril de poudre revolutionnaire

Bonjour
Les facilités administratives sont une chose, mais tant que les esprits resteront obtus et conservateurs , çà ne va en rien améliorer au quotidien ni dans le monde du travail ... malheureusement !

Ne pas oublier que votre permis de conduire est aussi une pièce d'identité au même titre que la CI, et qu'il n'a aucune date d'échéance (sauf conducteur PL seul)
Le mien est encore carton à 3 volets (obtenu en 10/68) , En plus j'ai quand même juste un petit peu changé depuis, j'ai les cheveux gris

Annabelle46 a écrit:
Le mien est encore carton à 3 volets (obtenu en 10/68) , En plus j'ai quand même juste un petit peu changé depuis, j'ai les cheveux gris

oui oui, le miens aussi (78) ca aide pas forcement en cas de contrôle

Béatrice a écrit:

Annabelle46 a écrit:
Le mien est encore carton à 3 volets (obtenu en 10/68) , En plus j'ai quand même juste un petit peu changé depuis, j'ai les cheveux gris

oui oui, le miens aussi  (78) ca aide pas forcement en cas de contrôle

idem il faudrait pas que je montre la tête de détenue de ma CI

Annabelle46 a écrit:Ne pas oublier que votre permis de conduire est aussi une pièce d'identité au même titre que la CI, et qu'il n'a aucune date d'échéance (sauf conducteur PL seul)
Le mien est encore carton à 3 volets (obtenu en 10/68) , En plus j'ai quand même juste un petit peu changé depuis, j'ai les cheveux gris

le permis est désormais exclu des pièces d'identités justificatives pour pas mal de démarches...et oui ils y ont pensé !!

Béatrice a écrit:

Annabelle46 a écrit:
Le mien est encore carton à 3 volets (obtenu en 10/68) , En plus j'ai quand même juste un petit peu changé depuis, j'ai les cheveux gris

oui oui, le miens aussi  (78) ca aide pas forcement en cas de contrôle

Mais sur la photo j'ai des cheveux plus longs et plus bouclés.... et pas de moustache ni de barbe sa aide un peu.

Lou a écrit:Et nous ,et nous ???
Un exemple qui va peut être faire bouger les lignes , je rêve  ?? L'avenir nous le dira ...

Pour changer le(s) prénom(s), c'est assez simple en Mairie (attention le(s) prénom(s) sont reporté(s) sur les actes de naissance liés enfant et conjoint.e.

Pour changer le sexe, c'est la même chose mais il faut passer au tribunal (sans avocat). Ça coûte une matinée.

Après le changement en Allemagne, il y a des coûts assez importants pour ci ou ça alors que c'est gratuit en France.

Annabelle46 a écrit:Ne pas oublier que votre permis de conduire est aussi une pièce d'identité au même titre que la CI, et qu'il n'a aucune date d'échéance (sauf conducteur PL seul)
Le mien est encore carton à 3 volets (obtenu en 10/68) , En plus j'ai quand même juste un petit peu changé depuis, j'ai les cheveux gris

C'est fini. Le permis de conduire doit être aussi renouvelé. J'ai un nouveau permis plastifié comme mes enfants (je suis toute jeune avec mes 4 ans).

Gwendoline a écrit:

Annabelle46 a écrit:Ne pas oublier que votre permis de conduire est aussi une pièce d'identité au même titre que la CI, et qu'il n'a aucune date d'échéance (sauf conducteur PL seul)
Le mien est encore carton à 3 volets (obtenu en 10/68) , En plus j'ai quand même juste un petit peu changé depuis, j'ai les cheveux gris

C'est fini. Le permis de conduire doit être aussi renouvelé. J'ai un nouveau permis plastifié comme mes enfants (je suis toute jeune avec mes 4 ans).

J'ai essayé il y a plus d'un an d'obtenir le nouveau permis de conduire plastifié, seule solution demande à réaliser par Internet. Après avoir remplis pas mal de cases on me demande le N° de permis.... celui que je possède comporte une lettre et 4 chiffres, la case ne peut être validé que comportant 15 caractères. J'ai essayé en cadrant avec des Zéro, des points, etc.... Rien à faire pas possible de valider.
J'ai abandonné et je garde mon permis carton rose

Annabelle46 a écrit:...

J'ai essayé il y a plus d'un an d'obtenir le nouveau permis de conduire plastifié, seule solution demande à réaliser par Internet. Après avoir remplis pas mal de cases on me demande le N° de permis.... celui que je possède comporte une lettre et 4 chiffres, la case ne peut être validé que comportant 15 caractères. J'ai essayé en cadrant avec des Zéro, des points, etc.... Rien à faire pas possible de valider.
J'ai abandonné et je garde mon permis carton rose

Vive l'administration
Vive Ubu
Vive Internet !!!

Je nuance certaines informations données ici :

NON, la carte d'identité n'est pas obligatoire. Mais si vous êtes soumises à un contrôle d'identité il vous faudra un peu plus longtemps pour prouver qui vous êtes.

Le permis est une pièce d'identité officielle qui peut vous permettre de justifier de votre identité aux yeux de la police ; mais

a) il faut en principe que la photo soit ressemblante ; il y a là une large marge d'appréciation par le fonctionnaire. Lors de mon dernier contrôle (aléatoire) , la fliquesse, un peu mûre, a contemplé avec intérêt ma photo prise lors de mes 20 ans (et au studio Harcourt s'il vous plait, ma mère n'admettant que the best) sur le mode "comme le temps passe" (j'étais plutôt beau gosse à l'époque....).

Mais quand c'est une photo en mode H pour une conductrice en mode F, la majorité des témoignages montrent que la police fait preuve d'une grande tolérance (sans doute parce qu'ils ne savent pas comment prendre la chose et que l' application de récentes directives là-dessus les invitant à un traitement adapté des transgenres font qu'ils préfèrent évacuer le problème au plus vite....).
Le pire à attendre, c'est seulement le mégenrage volontaire en fin de parcours (comme pour Béatrice), accompagné du "Circulez !" (Scrogneugneu....)

b) la CNI et le passeport sont les seuls documents à justifier à la fois l'identité ET la nationalité du titulaire .

c) le permis rose cartonné est valable jusqu'au 19 janvier 2033 et rien ne vous oblige à le remplacer avant - sauf si vous vous voulez mettre un nouveau prénom....

Morgane, je distinguerai pour ma part la politique socio- économique de la politique éthique vis-à-vis des sujets de société et des minorités, comme la nôtre ; là je n'ai pas noté de recul néfaste, plutôt un progrès (PMA, lutte contre les discriminations à l'égard des femmes, de l'homophobie, transphobie, etc).