CEC, ça bouge même en France

Merci de tout ce travail rébarbatif , Ester .

Je vais aller voir à l'état civil en Janvier de quoi il retourne exactement .

Bizoux

Bonjour,
Sur le Forum de TXY traitant du sujet C.E.C. et changement de prénom il y a plusieurs témoignages de démarches pour les changement de prénom mais apparemment les services d'état civil n'ont pas reçus d'instructions particulières. Donc toutes les demandes qui ont été faites comportent le  nouveau texte de loi. Aucune démarche n'a, pour l'instant, abouti.
Suivant les personnes les pièces jointes a la demande varient. Je ne peux pas recopier ici ce qui est sur l'autre forum.

Remarque a propos de l'Acte de notoriété: une fois obtenu on peut demander l'ajout de mention sur la carte nationale d'identité seulement cet ajout est laissé à la discrétion de l'administration, ce qui est bien ennuyeux.
Sur les passeports il est interdit d'ajouter les modifications obtenues via l'Acte de notoriété.

ester a écrit:Bonjour,
Sur le Forum de TXY traitant du sujet C.E.C. et changement de prénom il y a plusieurs témoignages de démarches pour les changement de prénom mais apparemment les services d'état civil n'ont pas reçus d'instructions particulières. Donc toutes les demandes qui ont été faites comportent le  nouveau texte de loi. Aucune démarche n'a, pour l'instant, abouti.
Suivant les personnes les pièces jointes a la demande varient. Je ne peux pas recopier ici ce qui est sur l'autre forum.

Remarque a propos de l'Acte de notoriété: une fois obtenu on peut demander l'ajout de mention sur la carte nationale d'identité seulement cet ajout est laissé à la discrétion de l'administration, ce qui est bien ennuyeux.
Sur les passeports il est interdit d'ajouter les modifications obtenues via l'Acte de notoriété.

Merci, mais le forum de Txy est inaccessible si tu n'es pas inscrite.
:mamiz:

Très intéressante cette information. Très utile aussi.
Merci Ester

Bonsoir,
Effectivement l'accès au forum TXY comme tous les forums nécessite une inscription. Je suis inscrite sur les deux forums je peux ainsi reporter des informations utiles sur Agora. Mais quand une discussion comporte de nombreuses contributions il est nécessaire de s'inscrire: il n'est pas possible de tout recopier ne serait-ce que pour des raisons de copyright.

Encore une fois mille merci à Toi Ester, pour tes nombreuses actions en nos faveurs.

Bises,

Karina.

Merci Ester pour tous ces liens.
:mamiz:

Merci Ester pour toutes ses informations officielles qui permettent d'y voir un peu plus clair , Dans la circulaire n°2 qui liste les différents motifs évoqués par les demandeurs pour un changement de prénom figure la transexualité , qui caractérise effectivement un changement de prénom pour mettre en adéquation le prénom et le genre social et ceci sans être conditionné par un changement de sexe , donc a priori nous rentrons dans une des "cases" .

J'ai envoyé mon courrier au Maire de ma ville , je vous ferais part de la réponse qui me sera faite , affaire à suivre .....


Bisous Michelle

Michelle m a écrit:Merci Ester pour toutes ses informations officielles qui permettent d'y voir un peu plus clair , Dans la circulaire n°2 qui liste les différents motifs évoqués par les demandeurs pour un changement de prénom figure la transexualité , qui caractérise effectivement un changement de prénom pour mettre en adéquation le prénom et le genre social et ceci sans être conditionné par un changement de sexe , donc a priori nous rentrons dans une des "cases" .

J'ai envoyé mon courrier au Maire de ma ville , je vous ferais part de la réponse qui me sera faite , affaire à suivre  .....


Bisous    Michelle      

Merci aussi à Toi, Michelle, c' est sympa. de nous faire profiter de ton expérience.

Bises,

Karina.

Bonjour,
voici un témoignage relatif aux prénoms d'une amie qui souhaite garder l'anonymat.

En allant a la mairie ce vendredi chercher un document pour une autre affaire j'en ai profité pour pécher des informations pour vous, auprès de la dame des passeports et changement d'identité que je connais très bien maintenant. Voici ce quelle ma dit. La loi est applicable sans décret mais c'est juste au bon vouloir du maire du coup ceux et celles qui habite dans les petite villes comme la nôtre ont plus l'avantage des lois que les gens des grandes villes car si vous connaissez bien votre maire c'est tout bénéfice pour vous. Niveau délai c'est entre 15 jours et 2 mois. l'acte de naissance mis à jour ainsi que la carte d'identité aussi.

Bonsoir,
Dans le témoignage cité le délai de 15 jours a 2 mois parait bien court par rapport a d'autres témoignages.

J'ai envoyé mon dossier en mairie il y à moins d'un mois, mais il manquait le formulaire officiel de changement de prénom , que les services n'avaient pas en leur possession au moment de ma demande , a priori mon dossier sera complet a ce moment , on me demande une facture récente comme justificatif de domicile .
Est ce que c'est plus facile dans une petite ville , on verra bien , mais la transexualité figure bien dans les critères justifiant un changement de prénom , et comme la nouvelle loi ne demande plus de justifier d'un parcours médical ou chirurgical , le changement de prénom devient la première étape vers un changement de sexe , donc a priori je ne vois pourquoi on m'opposerai un refus , peut - être un renvoie vers le procureur si l'officier d'état civil ne veut pas decider ? affaire à suivre !

Comme je l'ai expliqué sur mon post "Michelle fait ses courses " , j'ai reçu de Mme Le Maire une réponse favorable à ma demande de changement de prénom .
Une fois les modifications apporté sur mon acte de naissance je pourrais faire figurer Michelle sur tous les documents officiels .

Ma demande à été expédié le 23 février , le traitement du dossier à été plutôt rapide , l'acte de notoriété établie devant notaire , le certificat du psychologue T Reucher , et quelques factures , on permis d'établir la preuve de ma transidentité qui constitue un motif légitime de changement de prénom .


L'année dernière pour la même procédure il fallait aller devant le juge des affaires familiales , prendre un avocat , payer 1000 euros et attendre un an !

Comme en plus le changement de prénom est un préalable à un futur changement de sexe on vois que les choses on enfin bougées en France pour les personnes trans .

Merci beaucoup Ester et Michelle pour toutes ces infos précieuses.

Je n' ai plus qu' à me lancer à mon tour ......

Bises,

Karina.

Coucou les filles , la procédure concernant le changement de sexe à l'état civil s'est considérablement simplifiée par la loi de novembre 2016.

1er point : il faut faire la démonstration de son "sexe vecu " au tribunal , apporter la preuve que l'on vit dans son genre aux yeux de sa famille et de son entourage professionnel et social .

2eme point : il faut avoir obtenue au préalable le changement de prénom à l'état civil .

3eme point : plus besoin de certificat médicaux pour prouver l'irerversibilité des traitements . c'est une révolution par rapport à la situation antérieur !

4eme point : plus besoin d'avocat , la requéte se fait devant le TGI , considéré comme un recours gracieux , elle est accessible à tous les citoyens majeurs .

C'est presque trop beau pour être vrai , les décrets précisant les modalités de la procédure ne sont pas encore publiés , attention qu'ils n'annulent pas toutes les avancées de cette nouvelle loi , souple et favorable au citoyens ,

je suppose que le lobby des avocats ne doit pas aimer ce type de loi , qui leur retire le pain de la bouche , rires

Je vais me renseigner auprès du TGI de Brest pour en savoir plus
https://www.7x7.press/comment-changer-de-sexe-en-sept-parties

A plus bizz

Encore une fois, un grand merci à Ester et à Toi Michelle pour tous vos précieux renseignements ............

Bises,

Karina.

karina5094 a écrit:Encore une fois, un grand merci à Ester et à Toi Michelle pour tous vos précieux renseignements ............

Bises,

Karina.

Coucou Karina , nous arrivons au bon moment pour nos démarches de changement d'état civil , il faut profiter de l'ouverture avant d' éventuelles restrictions , on est en France donc jamais trop sure de rien , rires


A plus Bizz

Coucou , Je me suis renseigné auprés du TGI de Brest sur les démarches à effectuer pour un changement de sexe à l'état civil .
J'ai été bien reçue par la personne en charge de l'acceuil du public , qui à prie le temps de se renseigner auprès du greffier , il en ressort qu'il faut passer par l'intermédiaire d'un avocat , théoriquement on devrait pouvoir s'en passer car cette requète rentre dans les recours gracieux .

En pratique il semble que les tribunaux préfèrent que les requérant se fassent représenter , n 'importe quel avocat sérieux et raisonnable sur les tarifs fera l'affaire .

Donc affaires à suivre .....


Bizatoutes Michelle

Coucou , alors pour celles qui sont intérressées par un changement d'état , civil , les renseignements pris auprés du TGI confirment que il n'y a pas besoin d'avocat c'est une requéte gracieuse à adresser directement au procureur de la juridiction de résidence ou de naissance .

Il faut produire tous les justificatifs prouvant que vous effectuer les faits et actes de la vie quotidienne dans le genre revendiqué , c'est à dire des attestations de proches , amis , relation, familles , des factures , des quittances d'assurance , relevé de compte bancaire etc , en fait tous ce qui atteste que vous vivez socialement en femme !

Nul besoin de certificats médicaux , mais on peut aussi en produire bien sur , cependant on ne pourra pas vous opposer de ne pas en avoir .

Je pense qu'il est bien de commencer par le changement de prénom , car grace à cela j'ai pu changer l'intitulé de mes comptes bancaires et assurance sans difficulté et de fait , a cause de mon prénom féminin il est socialement plus respectueux de m'appeller maintenant Mme .

Renseignement pris à la Secu , il n'y à pas de probléme pour le changement de prénom sur la carte Vitale , cependant il faut produire bien sur l'acte de naissance modifié en marge , et un Rib pour les remboursement .

On voit que une chose entrainant une autre on peut tirer petit à petit sur la pelote du changement d'état civil comme cela tout doucement sans en avoir l'air ! rires

Bon pour mon recours gracieux devant le tribunal , je vais pas faire la maline car avec les magistrats je peut tomber sur un os ! oups


Bizatoutes Michelle