Première loi "anti féminicide" en Europe

La Belgique est le premier pays d’Europe à se doter d’une loi anti-féminicide

Belgique : que contient la première loi anti-féminicide d’Europe ?
Le Parlement belge a voté la toute première loi anti-féminicide d’Europe, le 27 juin 2023. Explicitement nommée « Stop Féminicides », cette loi donne enfin le « la » contre les violences sexistes et sexuelles et distingue quatre formes de féminicides :

ceux commis par un partenaire
ceux commis par une personne hors du cercle intime
les féminicides issus de violences sexistes comme, entre autres possibilités, un avortement forcé
au-delà des féminicides, cette loi comprend également un volet contre les homicides en raison du genre (comprenez par exemple le cas dans lequel un homme transgenre succomberait aux violences de son ou sa partenaire).
Plus encore, cette loi, longuement attendue par les militants et militantes féministes du pays, trouvera également un écho dans le recensement des féminicides et la publication d’un « rapport quantitatif annuel reprenant les principales statistiques liées aux féminicides, les caractéristiques des victimes, des auteurs et de la relation entre la victime et l’auteur – et un rapport qualitatif sur les féminicides et les homicides fondés sur le genre qui met en évidence leur fréquence, les taux de condamnation, l’efficacité des mesures prises pour mettre en œuvre la Convention d’Istanbul » précise le média belge RTBF. Une belle avancée pour les droits des femmes et minorités de genre.

Dix nouveaux centres pour les personnes LGBT+ vont voir le jour en France,

Isabelle Rome, ministre délégué en charge de l'Egalité femmes-hommes et de la Diversité, a dévoilé dans les colonnes du Parisien, dimanche 9 juillet, plusieurs mesures pour lutter contre les discriminations envers les personnes LGBT+.

D'ici 2027, dix nouveaux centres pour les personnes LGBT+ vont ouvrir, s'ajoutant aux 35 centres existants, a annoncé la ministre. Ces créations de centres seront rendues possibles grâce à une nouvelle enveloppe de 10 millions d’euros, qui devrait s’ajouter aux 3 millions d’euros déjà annoncés l'été dernier.

jacqueline Rose a écrit:La Belgique est le premier pays d’Europe à se doter d’une loi anti-féminicide

Belgique : que contient la première loi anti-féminicide d’Europe ?
Le Parlement belge a voté la toute première loi anti-féminicide d’Europe, le 27 juin 2023. Explicitement nommée « Stop Féminicides », cette loi donne enfin le « la » contre les violences sexistes et sexuelles et distingue quatre formes de féminicides :

ceux commis par un partenaire
ceux commis par une personne hors du cercle intime
les féminicides issus de violences sexistes comme, entre autres possibilités, un avortement forcé
au-delà des féminicides, cette loi comprend également un volet contre les homicides en raison du genre (comprenez par exemple le cas dans lequel un homme transgenre succomberait aux violences de son ou sa partenaire).
Plus encore, cette loi, longuement attendue par les militants et militantes féministes du pays, trouvera également un écho dans le recensement des féminicides et la publication d’un « rapport quantitatif annuel reprenant les principales statistiques liées aux féminicides, les caractéristiques des victimes, des auteurs et de la relation entre la victime et l’auteur – et un rapport qualitatif sur les féminicides et les homicides fondés sur le genre qui met en évidence leur fréquence, les taux de condamnation, l’efficacité des mesures prises pour mettre en œuvre la Convention d’Istanbul » précise le média belge RTBF. Une belle avancée pour les droits des femmes et minorités de genre.

La juriste que je suis restée au fond de moi frémit à ce genre d'annonces ! Je ne serai sans doute pas comprise, pas plus ici qu'ailleurs, mais ce genre de mesures n'est pas du tout une "belle avancée"; c'est un profond recul, au contraire ! Je m'explique.

Je ne savais pas que les homicides étaient autorisés quand il sont fondés sur autre chose que le genre... Bien sûr j'exagère, mais punir différemment un comportement intentionnel selon cette intention est une grave dérive, et plus encore quand il s'agit de crimes de sang. C'est une grave atteinte à l'égalité des citoyens que valider ainsi l'idée que certaines catégories de population sont plus dignes d'intérêt et de protection que d'autres ,et pousser justement ces autres à la jalousie et aux comportements agressifs, ce qui est précisément ce qu'on devrait éviter. Moi, si on m'agressait lors d'une sortie, j'espère bien que la loi punirait l'agresseur (homme ou femme) pour atteinte à l'être humain que je suis dans mon ensemble, et non pas à mon étiquette T* qui n'est qu'une partie de moi-même! Distinguer selon les catégories de victimes, c'est justement diluer, affaiblir, voire faire disparaître, la notion d'être humain et de fraternité.

On assiste depuis des années à la surenchère dangereuse de la victimisation entre les parties de la société civile; il est vrai que cela arrange tout le monde: les gouvernements sont ravis d'avoir un terrain démagogique où ils peuvent faire montre "d'avancées sociales" qui leur rapporte des voix aux élections, et les associations très heureuses de pouvoir justifier leur existence (ce qui paraît a priori impossible, quand on connaît un peu ce milieu) en exhibant fièrement le résultat de leur lobbying de circonstance... Et enfin les T* sont flattées de faire l'objet d'une mesure législative rien que pour elles...

Ouvrez les yeux, restez vigilantes et critiques, et souvenez-vous que ceux qui semblent vous vouloir du bien n'agissent pas forcément pour le vôtre.

C'est très intéressant ce que tu écrit Michèle-Anne.
Au départ, je n'avais pas vu les choses sous cet angle mais tu as vraiment raison.

J'avais compris que c'était pour les statistiques
Mais il faut une loi pour compter les homicides ?

Intéressant l'analyse de Michele-Anne quand elle parle de nos gouvernants qui pondent des lois pour obtenir nos bulletins dans l'isoloir. Ce qui prouve que leur humanisme ne dépasse pas le niveau du caniveau ou nous évitons de poser nos talons

Une analyse qui n'est pas dénuée de bon sens..

Depuis un certain nombre de décennies, la surenchère des lois cherchant à protéger ou à interdire certaines choses qui elles étaient déjà protégées par des lois générique devient totalement incontrôlable.

On commence par les animaux, les lieux saints la nature et on abouties à ces lois contre les violences de tous genre. On bétifie de plus en plus l'aspect humain en ostracisant des catégories de personnes en les classifiant.


comme dit si bien MA les associations LGBT s'enorgueillissent de voir les élus penser à eux mais ne se rendre pas compte que lois et décrets ne font que les catégoriser encore plus..

Qu'elle est la prochaine étape ?? le port d'un signe ditinctif pour mieux nous protéger ou enfermer ! ?

Juste pour alimenter le débat (Sans exprimer ici une opinion personnelle).

Ce ne sont pas les derniers chiffres mais ça donne une idée :


Vous avez noté ça? Pour les femmes de 20 ans ou plus, il s'agit dans 79% des cas de crimes conjugaux !

Dans la même période mais en intrafamilial :
Ne vous laissez pas tromper par la hauteur des barres, il faut comparer, pour chaque barre, la taille de la zone bleue (Femmes tuées) à la taille de la zone rose (Hommes tués). Pour résumer, dans ce contexte beaucoup plus de femmes meurent que d'hommes.



Source : https://www.insee.fr/fr/statistiques/5763555?sommaire=5763633#graphique-figure4

Statistiques féminicides 2022 : https://www.feminicides.fr/statistiques2022  (Source non vérifiée)
Ce que cacherait les féminicides : https://www.lepoint.fr/societe/feminicide-ce-que-cachent-les-statistiques-25-06-2017-2138157_23.php

Et le but "officiel" de cette loi : https://information.tv5monde.com/terriennes/loi-stop-feminicide-en-belgique-une-premiere-en-europe-2653107

Merci pour ces recherches

Si je comprends bien le terme femicide fait toujours débat. Mais dans le fond ils souhaitent réduire les morts suite à des violences conjugales.

A condition que les policiers savent différencier une violence conjugale d'un simulacre pour obtenir le divorce.

Perrine_022 a écrit:A condition que les policiers savent différencier une violence conjugale d'un simulacre pour obtenir le divorce.

Dans le cas d'un féminicide, en général les policiers y arrivent.



Je ne devrais pas plaisanter avec ça ceci dit..

Un point dans cette loi ou bien sur nous ne somme pas concernée , mais bien les filles magrébine ou noir , la justice Belge va maintenant pouvoir condamné l excision des filles qu une certaine société exerce encore

Ah oui? Intéressant ça. Tu as une stat là dessus? (Les féminicides / races ou ethnies )

Morgane a écrit:
Dans le cas d'un féminicide, en général les policiers y arrivent.

Oui quand c'est trop tard.

Mais si j'ai bien compris il est question d'agir avant, de reconnaître les situations où ça peut dégénérer.
Mais quand dans un reportage diffusé à une heure de grande écoute un policier déclare qu'ils n'ont pas le temps de faire une enquête approfondie et que c'est toujours l'homme qui est responsable. Puis plus tard que les femmes peuvent déposer une plainte sans apporter de preuves cela laisse dubitatif.

Une loi de plus qui ne sera pas appliquée faute de moyens quand au terme femicide, quel est l'intérêt d'y mettre un nom, cela reste un meurtre qui doit être puni à la rigueur passionnel ou sans préméditation.

Perrine_022 a écrit:

Une loi de plus qui ne sera pas appliquée faute de moyens quand au terme femicide, quel est l'intérêt d'y mettre un nom, cela reste un meurtre qui doit être puni à la rigueur passionnel ou sans préméditation.

Attention c est en Belgique , pas en France , il y a bien sur des couaqs aussi chez les policiers fédéraux Belge , mais en général , il travaille bien et on les moyens

Morgane a écrit:Ah oui? Intéressant ça. Tu as une stat là dessus? (Les féminicides / races ou ethnies )

Non je n ai malheureusement pas de stats la dessus , mais ça fait pas mal d année qu en Belgique le gouvernement et la justice essaye d éradiquer cette pratique , au moins maintenant ils auront les moyens

Je suis plutôt d'accord avec ce qu'écrit MA.

1) Un homicide est un homicide quel que soit le motif du meurtre

2) Mais la loi prévoit des "circonstances aggravantes" quand il y a certains motifs. Par exemple, le racisme ou l'antisémitisme ; donc si l'on tue son voisin arabe parce qu'il est arabe, on sera plus sévèrement puni que si on le tue pour le voler....La loi se veut alors"protectrice" des minorités, elle veut anticiper au lieu de frapper a posteriori

3) La définition du mot féminicide donné dans l'article explicatif est : le fait de tuer une femme parce que c'est une femme. En fait dans la pratique, le terme est réservé par les associations militantes aux meurtres de femmes par leur conjoint ou ex ; ce qui me paraît plus logique, sinon les tueurs de femmes seraient exclusivement des sadiques. Le féminicide "en famille" n'est pas pratiqué parce que c'est une femme, mais "sa" femme !

4) Quant aux trans, on arrive à des conclusions parfois loufoques quand on associe motif et environnement : tuer une trans (ou un trans) par transphobie, voilà qui est clair. Mais lorsque l'on inclue, ce qui semble être le cas dans la formulation proposée par Jacqueline, le fait qu'une personne tue sa compagne trans parce qu'elle est transphobe, là on ne comprend plus, à moins de supposer qu'elle ne s'en était pas aperçu avant !

5) La chose deviendrait carrément étrange si l'on s'avise de cumuler les spécificités prévues par la loi, avec toute une échelle de sanctions afférentes ; je vous laisse imaginer....(par exemple pour le meurtre de sa compagne trans noire et juive )

De toute façon, la loi connaîtra, comme toutes les lois des difficultés d'application ; ce n'est pas parce que la loi punit ceci ou cela, que ceci ou cela n'est pas commis. C'est surtout la prévention qui serait intéressante, mais là je ne vois que des séries de mesures dont l'efficacité reste à prouver, à moins d'engager des moyens extrêmement lourds et de toute façon valables uniquement dans les cas où une alerte suffisante a déjà été donnée ; le bracelet électronique qui empêche l'agresseur potentiel de s'approcher à moins de XXXX mètres de sa potentielle victime, ne peut être imposé que s'il y a déjà eu acte de justice. Et pour quelqu'un condamné, par exemple, pour propos transphobes, voire violences sur des trans, que faire, puisque TOUS les trans seront des victimes potentielles ?

Je comprends l'intérêt de rappeler à l'opinion publique que non seulement ce n'est pas bien de s'en prendre aux femmes, mais aussi aux) trans ; mais ce n'est là que le début de la véritable action de prévention qui doit se situer en amont et sous d'autres formes.... que je vous laisse inventer,car j'en suis incapable . Je vous accorderai que la question est si complexe, que l'on ne peut en vouloir aux auteurs de la loi d'avoir fait un effort....

Mais là MA n'a pas tort quand elle évoque le côté électoraliste de la chose.

Tite-Live dit quelque part en substance qu'un pays se délite quand il se met à faire des lois pour quelques-uns au lieu de faire des lois pour tous. Tout est dit.

chantal92 a écrit:2) Mais la loi prévoit des "circonstances aggravantes" quand il y a certains motifs. Par exemple, le racisme ou l'antisémitisme ; donc si l'on tue son voisin arabe parce qu'il est arabe, on sera plus sévèrement puni que si on le  tue pour le voler....La loi se veut alors"protectrice" des minorités, elle veut anticiper au lieu de frapper a posteriori

Mais c'est stupide car le résultat est le même !

chantal92 a écrit:5) La chose deviendrait carrément étrange si l'on s'avise de cumuler les spécificités prévues par la loi, avec toute une échelle de sanctions afférentes ; je vous laisse imaginer....(par exemple pour le meurtre de sa compagne trans  noire et juive )

On en reviendrait à des aberrations comme dans le Droit d'Ancien Régime, où l'on comptait par exemple des demis et des quarts de preuve pour arriver à un certain nombre de preuves complètes...

chantal92 a écrit:De toute façon, la loi connaîtra, comme toutes les lois des difficultés d'application ; ce n'est pas parce que la loi punit ceci ou cela, que ceci ou cela n'est pas commis

Quand la loi ne peut être appliquée, elle se ridiculise et se dévalorise elle-même. Par exemple la fameuse "compétence universelle" de la Belgique entre 1993 et 2003 a ôté tout crédit à la loi pénale internationale.

chantal92 a écrit:C'est surtout la  prévention qui serait intéressante, mais là je ne vois que des séries de mesures  dont l'efficacité reste à prouver,

l'objet de la loi pénale n'est fondamentalement pas de prévenir mais de punir; elle est incapable de prévenir car elle n'est pas faite pour cela, l'utiliser à cette fin c'est la dévoyer; et si elle réusissait cela ferait longtemps qu'il n'y aurait plus de crimes ni de délits.

chantal92 a écrit:Je comprends l'intérêt de rappeler à l'opinion publique que non seulement ce n'est pas bien de s'en prendre aux femmes,  mais aussi aux) trans.

Peut-on énumérer toutes les catégories à protéger, par ordre d'intérêt décroissant ? Car là tel que c'est formulé, on pourrait dire que ce n'est pas mal de s'en prendre aux enfants, aux hommes, aux handicapés, aux myopes, etc... ? Je provoque mais c'est volontairement pour enfin vous faire comprendre le noeud du problème.

chantal92 a écrit:
3) La définition du mot féminicide donné dans l'article explicatif est : le fait de tuer une femme parce que c'est une femme. En fait dans la pratique, le terme est réservé par les associations militantes aux meurtres de femmes par leur conjoint ou ex  ; ce qui me paraît plus logique, sinon les tueurs de femmes seraient exclusivement des sadiques. Le féminicide "en famille" n'est pas pratiqué parce que c'est une femme, mais "sa" femme !

Facile à contourner :
Tu divorce et après tu as le droit avec toi.



Bien entendu c'est absurde, comme ses lois qui se veulent protéger les minorités mais qui leur font encore plus de tord en les mzrginalisant.

Perrine_022 a écrit:Merci pour ces recherches

Si je comprends bien le terme femicide fait toujours débat. Mais dans le fond ils souhaitent réduire les morts suite à des violences conjugales.

A condition que les policiers savent différencier une violence conjugale d'un simulacre pour obtenir le divorce.

Pas sûre qu'un simulacre qui se termine par un décès pusse vraiment être considéré comme un simulacre.
Je sais que la légende prétend que les policiers ne sont pas très intelligents, mais dans ce cas, ils devraient arriver à résoudre l'énigme.

katiagironde a écrit:
Pas sûre qu'un simulacre qui se termine par un décès pusse vraiment être considéré comme un simulacre.

Bien sûr qu'il y a des cas qui sont réels. Qu'il est essentiel d'intervenir en cas de violences.

Mais je ne comprends pas pas qu'une femme puisse porter plainte sans apporter aucune preuve parce que c'est entre guillemets un cas de violences conjugales alors que quand tu te fais agresser dans la rue, tu dois fournir un certificat médical, des photos avant que ta plainte soit prise en compte.
Pire que la police n'a pas les moyens de vérifier le bien fondé de cette plainte. C'est la porte ouverte aux abus et à encore plus d'injustices.