Changement de prénom facilité!

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Changement de prénom facilité!

Message  ester le Lun 9 Mai 2016 - 15:07

Bonjour,

Un amendement a été adopté qui facilite le changement de prénom: lire pour les détails.

On peut changer l’ordre des prénoms, changer de prénoms ou en retirer auprés de l’officier d’état-civil du lieu de résidence ou naissance.
Il y a quelques réserves a lire dans le texte.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3204/CION_LOIS/CL190.asp
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Re: Changement de prénom facilité!

Message  jacqueline Rose le Lun 9 Mai 2016 - 18:29

Mais Ester, si je comprend bien , ce ne dois pas être pour pouvoir changé son prénom masculin en féminin , mais uniquement pour usage prolongé d'un prénom, nouvelle orientation religieuse, volonté d'intégration à la société française, histoire familiale compliquée.
Excuse moi de jouer les rabats joie , mais c est ce que j en déduis comen?
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Re: Changement de prénom facilité!

Message  ester le Lun 9 Mai 2016 - 18:43

Bonjour,
Cette proposition de loi a encore un long et hasardeux chemin a faire avant d'être appliquée:
c'est ce que j'ai appris en diffusant cette information.
Pour répondre @ Jaqueline le texte donne des exemples de motifs pour changer de prénoms mais ce n'est pas une liste limitative.
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Re: Changement de prénom facilité!

Message  Karine Woman le Ven 5 Aoû 2016 - 11:39

Bonjour chère Ester,

J'ai une petite question au sujet du prénom :
En ce qui me concerne, je n'ai qu'un seul prénom (masculin) sur ma carte d'identité.
J'aimerais savoir, si je peut faire rajouter, en deuxîème prénom, un prénom masculin ou féminin sur ma pièce d'identité et si cela peut se faire, comment dois-je faire ?
As-tu une idée Ester ?

Grosses bises et bonne journée à toi !!

Karine Woman.
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Re: Changement de prénom facilité!

Message  ester le Lun 8 Aoû 2016 - 14:20

Bonjour Karine,
Je n'ai pas de réponse précise je pense que tu devrais dans le courant de Septembre regarder si les textes sont enfin adoptés. S'il s'agit juste du prénom et pas d'un changement complet d'état-civil (M>F) ça devrait être plus facile. La loi sur le changement de prénom a été faite pour soulager les tribunaux afin qu'ils se consacrent a des choses plus critiques.
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Re: Changement de prénom facilité!

Message  ester le Lun 8 Aoû 2016 - 14:28

Une recherche ++changement de prénom mairie ++ (ou nouvelle loi) donne des réponses datées de Mai qui signalent que les textes sont encore en discussion.
http://www.notretemps.com/droit/changer-de-prenom-c-est-desormais-plus-simple,i118180
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10619?xtor=RSS-115
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Re: Changement de prénom facilité!

Message  Michelle m le Lun 8 Aoû 2016 - 16:21

Karine , la loi à été adopté en nouvelle lecture par l'assemblée le 13 juillet , c'est l'article 18 quater qui nous concerne
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0792.asp

bisous Michelle
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