NEWS : mariage pour tous

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NEWS : mariage pour tous

Message  Céline-tg le Ven 17 Mai 2013 - 18:29

Par execption je communique cette nouvelle ici (Béa pourra la transférer)
Le conseil constitutionnel valide le mariage pour tous (extrait de l'Express):
Ce que le Conseil constitutionnel dit :

"La haute juridiction a jugé que le mariage homosexuel était "un choix du législateur" et "n'était contraire à aucun principe constitutionnel". Même si "la législation républicaine antérieure à 1946 et les lois postérieures, ont" jusqu'à présent "regardé le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme, cette règle n'intéresse ni les droits et libertés fondamentaux, ni la souveraineté nationale, ni l'organisation des pouvoirs publics" et "ne peut donc constituer un principe fondamental", a ajouté le Conseil dans sa décision.

S'agissant de l'adoption qui découle de l'ouverture du mariage aux homosexuels, le Conseil a jugé qu'il "n'avait, là encore, pas le même pouvoir d'appréciation que le législateur qui a estimé que l'identité de sexe des adoptants ne constituait pas un obstacle à l'établissement d'un lien de filiation adoptive". Le Conseil a estimé que la loi adoptée n'avait "ni pour objet, ni pour effet de reconnaître aux couples de personnes de même sexe un 'droit à l'enfant'" et que "le 10e alinea du préambule de la Constitution de 1946 impliquait le respect de l'exigence de conformité de l'adoption à l'intérêt de l'enfant".

C'est la première fois, a-t-on souligné au Conseil, que la haute juridiction "dégage ce principe constitutionnel". Le Conseil a émis une "réserve" afin que dorénavant soit appliquée l'exigence constitutionnelle de "l'intérêt de l'enfant" dans la délivrance de l'agrément par les conseils généraux permettant l'adoption et dans les décisions d'adoption prononcées par les tribunaux. "

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Re: NEWS : mariage pour tous

Message  Helyette le Ven 17 Mai 2013 - 22:48

Depuis Galilée, on sait que pour voir où est l'avenir de la civilisation, il suffit de prendre le contre-pied des positions de l'église ! Pratique rir .
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Re: NEWS : mariage pour tous

Message  Annabelle46 le Sam 18 Mai 2013 - 1:31

Voilà qui vas peut-être calmer certaines personnes, celles qui sont prêtes à favoriser la confrontation d une partie des habitants de ce pays les uns contre les autres, afin d'en tirer à leurs yeux un futur profit électoral....

Bises
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Re: NEWS : mariage pour tous

Message  Avalon le Lun 20 Mai 2013 - 14:14

Annabelle46 a écrit:Voilà qui vas peut-être calmer certaines personnes, celles qui sont prêtes à favoriser la confrontation d une partie des habitants de ce pays les uns contre les autres, afin d'en tirer à leurs yeux un futur profit électoral....
Bises
Ca c'est ce qui me revote le plus. Voir ces requins galvaniser le pire pour en tirer plus de pouvoir. Partis politiques et courants religieux main dans la main. C'est vraiment la honte.
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